Transfert d’entreprise : apparence d’accommodation

16 octobre 2016

On dit souvent que le transfert d’une entreprise doit être planifié, et ce, pour différentes raisons. La complexité des aspects fiscaux en est une. Par exemple, certains critères sont à respecter lors d’un transfert d’entreprise pour éviter, entre autres, qu’il y ait apparence d’accommodation. En d’autres termes, il ne faut pas qu’il y ait de « cadeau » qui permettrait d’éviter de payer de l’impôt.

Sylvain Gilbert, associé en fiscalité, explique qu’une attention particulière doit être portée au financement de l’acquisition d’actions, au type d’actions qui sont cédées, à qui paye l’évaluation de l’entreprise et les honoraires pour effectuer la transaction, et que tous ces éléments doivent être planifiés.

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