Conditions d’utilisation du site Web

1. Introduction

Aux fins des présentes, les termes « nous » et « RCGT » désignent Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L., Raymond Chabot Grant Thornton & Cie S.E.N.C.R.L. et leurs sociétés affiliées. Sauf indication contraire, le terme « site Web » réfère au présent site Web de RCGT. Pour toute question relative au site Web, veuillez communiquer avec nous à l’adresse courriel web@rcgt.com.

En consultant le site Web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »), lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre, et ce, sans préavis. Si vous n’êtes pas en accord avec l’une ou l’autre des Conditions, veuillez cesser immédiatement de consulter le site Web.

 

2. Propriété intellectuelle

a. Droits d’auteur

RCGT est le titulaire des droits d’auteur du site Web, et aucune partie du site Web, y compris le contenu, les renseignements, le texte, les images et le contenu audio et vidéo, ne peut être utilisée, de quelque manière ou à quelque fin que ce soit, sans la permission écrite préalable de RCGT, sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions. Sans renoncer à ses droits d’auteur, RCGT vous octroie une licence restreinte vous permettant d’afficher sur votre ordinateur, de télécharger, d’imprimer et d’utiliser une copie des documents se trouvant sur le site Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à la condition que vous ne modifiiez pas le contenu et que vous incluiez avez chaque copie du contenu l’avis de droit d’auteur.

b. Marques de commerce

Certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases contenus dans ce site Web peuvent constituer des appellations commerciales, des marques de commerce ou des marques de service appartenant à RCGT ou à d’autres entités.

L’affichage de marques de commerce sur les pages du site Web ne signifie pas qu’une licence de quelque type que ce soit a été accordée, sauf indication spécifique aux présentes Conditions. Le téléchargement, la retransmission, la copie, la modification ou toute utilisation non autorisée des marques de commerce sont strictement interdits.

 

3. Limites de responsabilité

a. Liens vers d’autres sites Web

Le site Web contient des images de sites Web de tiers et des liens vers ceux-ci. Ces sites Web de tiers ne relèvent pas de RCGT et celle-ci n’est pas responsable de leur contenu. RCGT fournit ces liens pour votre commodité seulement et l’inclusion d’un lien ne signifie pas que RCGT approuve le contenu du site. RCGT ne peut être tenue responsable des dommages subis découlant de l’utilisation de ces sites Web.

b. Contenu du site Web

Le contenu du site Web est considéré comme fiable au moment de sa publication, mais rien ne garantit qu’il est exact, complet et à jour à tout moment. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, malgré tous les efforts de RCGT, le contenu peut contenir des inexactitudes, des erreurs typographiques ou autres défaillances. Le contenu du site Web peut être modifié ou supprimé à tout moment, sans préavis.

Les services présentés sur le site Web peuvent être modifiés ou retirés à tout moment sans préavis, et sont assujettis aux modalités et aux conditions des conventions de services professionnels en vigueur au moment où ils sont offerts. Le contenu du site Web ne constitue ni une offre de services ni une sollicitation de la part de RCGT.

Les services présentés sur le site Web sont offerts dans certaines villes et municipalités du Québec, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. Pour plus de renseignements sur les services offerts dans les territoires desservis, veuillez communiquer avec nous.

c. Accès au site Web

RCGT offre le site Web « dans l’état et à l’endroit où il est accessible » et celui-ci ne s’accompagne, expressément ou implicitement, d’aucune garantie, déclaration ou disposition, quelle qu’elle soit, notamment des garanties quant à la qualité marchande, au fonctionnement, à la non-violation, à l’utilité, à l’exhaustivité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’applicabilité de celui-ci à un but particulier. En outre, RCGT ne peut garantir que le site Web sera accessible en tout temps et pourra répondre à vos besoins, que l’accès n’en sera pas interrompu, qu’il n’y aura aucun retard, aucune panne, défectuosité, incompatibilité, erreur ou omission ou perte dans la transmission de l’information, qu’aucun virus ou autre code ayant des propriétés contaminantes ou destructrices ne peut être transmis ou qu’aucun dommage ne peut être causé à votre système informatique. Vous êtes seul(e) responsable d’assurer la protection et la sauvegarde adéquates des données ou de votre équipement ainsi que de prendre les précautions raisonnables et appropriées pour rechercher les virus informatiques ou autre code ayant des propriétés destructrices.

RCGT ne peut être tenue responsable envers vous ni envers quiconque de quelque dommage que ce soit, quelle qu’en soit la cause, découlant du site Web ou de son contenu ou pouvant y être lié, ou découlant de votre accès au site Web ou de votre utilisation du site Web ou encore de votre incapacité d’accéder au site Web ou d’utiliser le site Web, de toute mesure ou décision que vous avez prise en vous appuyant sur le contenu du site Web, de toute erreur ou omission du site Web ou de toute utilisation ou reproduction non autorisée du site Web, même si RCGT a été informée de la possibilité d’un tel dommage.

d. Conseils

Le contenu du site Web vous est fourni à titre informatif seulement et n’a pas pour but de vous donner des conseils précis de nature financière, fiscale, juridique, comptable ou autre, et vous ne devez pas vous y fier à cet égard, ni agir sur la foi de ce contenu sans demander l’avis d’un professionnel.

 

4. Renseignements fournis

Vous convenez que tout document ou renseignement que vous fournissez à RCGT par le biais du site Web deviendra la propriété exclusive de RCGT et pourra être librement utilisé par RCGT. En fournissant de tels documents ou renseignements, vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires pour soumettre de tels documents et renseignements et que cette communication ne transgresse pas les droits de tiers.

 

5. Communication électronique au moyen d’Internet

Au même titre que les communications établies par d’autres moyens [par exemple, téléphone cellulaire, courrier ordinaire ou pages de médias sociaux], les communications électroniques non protégées sur le réseau Internet ne sont ni sécurisées ni confidentielles, peuvent être interceptées ou perdues, ou encore subir certaines modifications. Vous devriez éviter de transmettre des renseignements confidentiels, exclusifs et sensibles, à propos de vous ou d’autres personnes, par ces moyens. RCGT n’est pas responsable envers vous ni envers quiconque des dommages causés au cours de la transmission d’un courriel, d’un message texte, d’un commentaire, d’une publication ou de tout autre message électronique que vous envoyez à RCGT, ou que celle-ci vous envoie.

 

6. Lois applicables

Le site Web est régi par les lois applicables du Canada et de la province de Québec et sera interprété conformément à ces lois, sans égard aux principes de conflits des lois. Tout litige, différend ou réclamation relatif à l’utilisation du site Web relèvera de la compétence des tribunaux du Québec, district judiciaire de Montréal, et vous acceptez dès lors de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, district judiciaire de Montréal.